Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de cette Application, ainsi que tout autre accord ou relation juridique connexe avec le Propriétaire, et ce, de manière juridiquement contraignante. Les termes en majuscules sont définis dans la section dédiée de ce document.

L’Utilisateur est tenu de lire attentivement ce document.

Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue exclusivement entre le Propriétaire et les Utilisateurs, ces derniers reconnaissent et acceptent que, lorsque cette Application leur est fournie via l’App Store d’Apple, Apple puisse faire appliquer les présentes Conditions générales en tant que tiers bénéficiaire.

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Fanny R, Montpellier

Adresse e-mail du Propriétaire : vegup.application@gmail.com

Informations importantes pour l’Utilisateur : Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions générales peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l’absence de mention contraire, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent de manière générale lors de l’utilisation de cette Application.

Des conditions d’utilisation ou d’accès spécifiques ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans certains cas et sont alors indiquées dans le présent document.

En utilisant cette Application, les Utilisateurs confirment satisfaire aux exigences suivantes :

Aucune restriction ne s’applique aux Utilisateurs en tant que consommateurs ou utilisateurs professionnels ; les Utilisateurs ne résident pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme soutenant le terrorisme ; les Utilisateurs ne figurent sur aucune liste du gouvernement américain recensant les personnes ou entités interdites ou faisant l’objet de restrictions ; Contenu de cette Application Sauf indication contraire ou mention explicite, tout le contenu disponible sur cette Application est la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence, ou est fourni par eux.

Le Propriétaire met tout en œuvre pour s’assurer que le contenu fourni sur cette Application ne viole aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il se peut que cela ne soit pas toujours possible. Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs de faire valoir leurs droits, ces derniers sont priés de signaler de préférence leurs réclamations en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Droits relatifs au contenu de cette Application – Tous droits réservés. Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite à la bonne utilisation du Service.

En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites définies ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur cette Application, ni autoriser un tiers à le faire par leur intermédiaire ou via leur appareil, même à leur insu.

Lorsque cela est explicitement indiqué dans cette Application, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via cette Application pour son usage personnel et non commercial uniquement, à condition que les mentions de droit d’auteur et toutes les autres mentions requises par le Propriétaire soient correctement respectées.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d’auteur demeure inchangée.

Accès aux ressources externes : Par le biais de cette Application, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute éventuelle cession de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chaque tiers ou, à défaut, du droit applicable.

Utilisation acceptable : Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur finalité, conformément aux présentes Conditions et au droit applicable.

Il incombe aux Utilisateurs de s’assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant l’accès des Utilisateurs à cette Application ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant tout comportement inapproprié commis par le biais de cette Application ou du Service aux autorités compétentes – judiciaires ou administratives – lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l’une des activités suivantes :

violer les lois, les règlements et/ou les présentes Conditions ; porter atteinte aux droits de tiers ; porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ; offenser le Propriétaire ou un tiers. Durée du contrat : Abonnements. Les abonnements permettent aux Utilisateurs de recevoir un Produit de manière continue ou régulière. Détails